04.02.2012 / EXKLUSIV/ GEHEIMBERICHT GEIBEN-BOMMELEEER IV: Wirtschaftskriminalität und Branddezernat
Reorganisieren und verstärken
Der Geheimbericht Geiben - Eine mögliche Erklärung in Sachen "Bommeleeër" (IV) aus Luxemburg
5) Section criminalité économique :
Pour caractériser la situation de cette section, il serait opportun d’emprunter un terme du domaine des jeux de hasard: «Rien ne va plus»! Je crois que c’est le moins que l’on puisse dire dans ce cas.
Cette section comprend actuellement 7 fonctionnaires assermentés, à savoir les commissaires PUTZ et ZEIHEN, les commissaires-adjoint FOURNELLE et FREIS, les maréchaux des logis-chef HEINTZ et MERSCH, et le maréchal des logis KOHNEN. Font également partie de ce service deux licenciés en sciences économiques (et non des experts-comptables comme cela est souvent et erronément cité), à savoir MM. WELSCH et SCHAMBOURG.
Il serait fastidieux de vouloir à nouveau relever toutes les insuffisances et critiques qui ont déjà été émises (oralement et par écrit) par les membres de la section eux-mêmes et par les différents échelons de la hiérarchie; la presse en a parlé à maintes reprises et tous les responsables, y compris les membres du parquet devraient être conscients du problème.
Dire que la délinquance économique est combattue et réprimée au Luxembourg constitue une ineptie et seul un irresponsable pourrait émettre ce commentaire.
Il est un fait que grâce au dévouement et au «know- how» de ses membres, la section financière a déjà contribué à résoudre maintes affaires, et leurs enquêtes font preuve d’un professionnalisme qui peut être soumis à toute épreuve.
Mais voilà, 9 fonctionnaires pour combattre la criminalité en col blanc dans une place financière comme Luxembourg, c’est tout simplement ridicule.
160 dossiers sont actuellement en souffrance au sein de cette section, ils reposent au fond d’un tiroir; et plusieurs viennent s’ajouter chaque jour. Quand on sait en plus qu’un dossier qui a traît à une infraction économique ne se liquide pas en un jour, ni même en une semaine (parfois il faut 2 à 3 semaines rien que pour le lire), on s’imagine aisément le volume de travail que cela constitue.
Comme pour d’autres sections surchargées de travail, il faut procéder par priorités. Mais quant aux critères qui peuvent ou devraient être appliqués pour décider du degré de priorité, mieux vaut ne pas y penser, on en aurait des frissons dans le dos. Et comme toujours, c’est un de nos fonctionnaires qui en assure l’entière responsabilité. De plus, seulement 4 fonctionnaires de ce service sont OPJ, selon les termes du code d’instruction criminelle. (encore qu’il faudrait une fois pour toute provoquer une décision de la part du Parquet Général quant au sens des mots de l’article 50 du CIC: „.... sont OPJ.... les membres de la Sûreté Publique“. Est-ce qu’un détaché n’est pas un membre de la Sûreté Publique?) Il va de soi que si la moitié seulement des membres d’une section a la qualité d’OPJ, cela freine considérablement le travail. Un autre problème qu’il conviendrait de résoudre dans les plus brefs délais, constitue la situation des deux licenciés en sciences économiques. Quid du projet de loi modifiant les articles 9 et 10 du code d’instruction criminelle, qui prévoit que la police judiciaire sera exercée désormais également par les fonctionnaires ou employés civils affectés au service de la Sûreté Publique, détenteurs d’un diplôme universitaire et nominativement désignés par arrêté des ministres de la Justice et de la Force publique?
En relation avec le travail fourni par les deux universitaires, il convient également de relever que pour l’instant ceux-ci oeuvrent d’une façon tout à fait improductive, selon leurs propres dires. Effectivement, ils doivent taper à la machine, effectuer des travaux de classement et de recherches, faire des photocopies etc, ce qui constitue une besogne qui n’est pas en relation avec leur niveau de formation. Ou bien ils sont sous-employés, ou bien ils sont surpayés! Un universitaire doit travailler au niveau conceptuel et organisationnel, ce qui n’est pas le cas pour nos deux licenciés. Pour remédier à cette situation, il faudrait envisager d’adjoindre un échelon administratif (une ou deux secrétaires) à la section financière, échelon qui pourrait s’occuper de tous les travaux prémentionnés.
Conclusions:
Quelles sont nos propositions?
- Dans l’immédiat et au niveau chef d’administration:
muter (sur sa propre demande) le commissaire Zeihen à la section pénale; maintenir l’effectif par le détachement du MdlCh Schumacher de la section de recherche de l’arrondissement de Luxembourg (qui est volontaire et capable) à la section financière (la section de recherche n’en mourra pas!)
- à moyen terme ou dans les meilleurs délais possibles:
Porter l’effectif de la section financière à 20 fonctionnaires, ce qui ne constitue certainement pas encore l’idéal, mais ce qui serait une solution tant soit peu acceptable, non pas pour définitivement endiguer la criminalité économique, mais du moins pour la circonscrire.
Il y va de la survie de la place financière de Luxembourg.
6.) Section incendie
L’effectif de cette section comprend actuellement 3 fonctionnaires, à savoir le commissaire en chef Disewiscourt, le commissaire Hentges et le maréchal des logis Kalmus.
Tous les incendies graves survenant sur le territoire du Grand-Duché et dont l’origine est criminelle ou douteuse, sont traités par les trois fonctionnaires précités.
Ceux-ci se sont jusqu’à présent toujours déplacés sur les lieux d’un sinistre, que ce soit après les heures de service la nuit ou le Week-end. Un des trois membres de cette section était pour ainsi dire toujours disponible, malgré le fait qu’ils n’assuraient pas de permanence spéciale. Il n’est pas difficile non plus de s’imaginer qu’une enquête concernant un incendie est une enquête complexe, prend du temps et demande une spécialisation particulière. Ce travail a toujours été exécuté à la satisfaction de tous jusqu’à ce jour.
Mais il est évident qu’un effectif de trois fonctionnaires est absolument insuffisant pour ce service. Comme je l’ai déjà mentionné pour la section anti- hold up, un travail en équipe est quasi impossible, du fait de l’absence de l’un ou l’autre membre de la section pour raison de congé, de repos ou de maladie.
Comme je l’ai déjà mentionné également, une enquête concernant un incendie nécessite un travail d’investigation en profondeur qui dépasse souvent les capacités d’une équipe travaillant à trois. Les membres de cette section ne manquent pas de dévouement ni de bonne volonté, mais ils demandent un renforcement d’un fonctionnaire au moins, afin de pouvoir travailler en équipes de deux.
Le dommage économique causé par les incendies, notamment dans le domaine des assurances, est considérable, et il lèse directement la communauté des citoyens, car il ne s’agit pas simplement d’un transfert de propriété, comme dans le cas du vol par exemple, mais d’une destruction, c.à.d. d’une disparition pure et simple du patrimoine.
Conclusions:
Quelles sont mes propositions:
- dans l’immédiat et à l’échelon chef d’administration:
Renforcement de la section incendie par le détachement du MdlCh Schroeder de la brigade de Luxembourg, qui est volontaire pour rejoindre cette section, et dont l’absence au sein de cette brigade ne devrait pas se faire ressentir outre mesure.
- à moyen terme (deux à quatre ans): augmenter l’effectif de la section afin d’atteindre six unités, chiffre à peu près idéal.
